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Article 1er : Constitution et dénomination
Article 2 : Cette association a pour but :
2- L’application des dispositions législatives et réglementaires qui les protègent en leur assurant assistance.
3- D’accompagner et renseigner au mieux les propriétaires d’animaux qui rencontrent des problèmes d’éducation ou de comportement animalier.
4- De mettre en œuvre des manifestations telles que : foire aux affaires, présentation d’animaux ou toute autre qu’elle jugera nécessaire à son bon fonctionnement.
5-De faire du gardiennage d’animaux pour éviter les abandons lors de départ en vacances, hospitalisation…
Article 3 : Siège social
Article 4 : Durée de l’association
Article 5 :Moyens d’action
– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 6 :Ressources de l’association
1. des droits d’entrée et des cotisations
2. de subventions éventuelles de l’Etat, du Territoire, des Provinces, des Communes, etc
3. de recettes provenant de la vente de produits
4. de services ou de prestations fournies par l'association
5. de dons et de legs qui pourraient lui être faits
6. des recettes des manifestations organisées par l’association
7. de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 7 : Composition de l’association :
• Les membres fondateurs ou membres du bureau; ils tiennent la direction générale de l’association et sont exonérés de cotisations. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
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Trésorière :ANTHOFER Patrizia * * * * Trésorier adjoint :MOUSSA Patrick
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CHARPIN Nelly
PORCHERON Jean-Michel
ARMAND Frédéric
• Les membres "d'honneur" sont des distinctions honorifiques sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien. Ils sont fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt qui développent les actions de l’association. Ils sont exonérés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Les membres bienfaiteurs sont ceux qui font des dons ou s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le conseil et approuvée par l’assemblée générale, sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
• Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation annuelle fixée par le conseil et approuvée par l’assemblée générale. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
• Les membres bienfaiteurs sont ceux qui font des dons ou s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le conseil et approuvée par l’assemblée générale, sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
• Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation annuelle fixée par le conseil et approuvée par l’assemblée générale. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Article 8 : Admission et adhésion
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Les mineurs doivent avoir une autorisation parentale.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
• Matériel détérioré
• Comportement dangereux
• Propos désobligeants envers les autres membres
• Comportement non conforme à l’éthique de l’association
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur
• Non présence aux réunions
• Démission ou décès
• Maltraitance envers les animaux
La radiation est prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Le membre démissionnaire devra adresser par lettre recommandée avec AR ou remise contre émargement, sa décision au président (bureau/Conseil d’administration).
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne
Article 10 :Assemblée Générale Ordinaire
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par voie de presse et par affichage dans les locaux de l’association à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple.
Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration est limité à 1 (une) procuration par membre présent.
Article 11 :Conseil d’Administration
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé tous les quatre ans par tiers.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration, ni au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
– Un Président et un Vice-président ;
– Un Secrétaire et, un Secrétaire Adjoint ;
- Un Trésorier et, un Trésorier Adjoint.
- Trois membres du bureau
Article 12 :Le Bureau
Article 13 : Le Président
Le Président représente l’association devant la justice en défense et en demande.
Le Président est habilité soit par l’assemblée, soit par le conseil d’administration, soit par le bureau pour agir en justice en demande au nom de l’association
Article 14 : Le Trésorier
Article 15 :Le Secrétaire
Article 16 :Rémunération
Article 17 :Assemblée Générale Extraordinaire
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents
Article 18 : Dissolution
Article 19 :Règlement intérieur
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 20 :Sectorisation
Béatrice LEBRUN
La Vice-Présidente
Deborah LEBRUN
la Trésorière
Patrizia ANTHOFER
Patrick MOUSSA
